CORONAVIRUS : Quelles mesures pour les entreprises marocaines ?
A chaque étape dans la montée en puissance du dispositif de lutte contre la pandémie du coronavirus COVID-19, de nouvelles questions se posent à l’échelle nationale et internationale.
Pour cela, nous tenons à vous informer que généralement toutes les mesures à caractère économique et social prévues par le gouvernement marocain au profit des entreprises, sont en cours d’établissement.
Dans ce sens, vous trouvez ci-après les principales mesures adoptées jusqu’à présent par le gouvernement marocain, ainsi que les propositions faites par la confédération marocaine des TPME et l’ordre des experts comptables.
Le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration suite à la réunion de son Comité de Veille Economique (CVE) a annoncé deux mesures qui seront opérationnelles à partir du lundi 23 mars :
- La suspension du paiement de charges sociales telles que les cotisations CNSS ;
- La mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises.
Une deuxième réunion sera tenue la même date pour suivre l’évolution de la situation économique des entreprises tout en apportant une attention particulière à la dimension sociale et aux modalités de sa prise en charge.
Le groupement professionnel des banques du maroc (GPBM) a son tour a annoncé que les opérations ne subiront aucun changement pendant cette crise et veillera à la continuité du fonctionnement des services bancaires. Par contre, jusqu’à maintenant rien n’a été décidé en terme d’aide en matière de prêts.
Un projet de mesures a été proposé par la confédération marocaine des très petites, petites et moyennes entreprises pour répondre aux besoins suivants :
- Exonérer à 100% les charges sociales et l’impôt sur le revenu pendant la période de la crise « CORONAVIRUS » ;
- Mettre en place un fond de soutien pour les petites et moyennes entreprise ;
- Annuler les pénalités de retard et débloquer les acomptes ainsi que les paiements définitifs dans l’exécution des marchés publics pour les petites et moyennes entreprises ;
- Reporter les échéances des déclarations fiscales fixées au 31 mars et le paiement des impôts et taxes jusqu’à nouvel ordre ;
- Faire bénéficier les petites et moyennes entreprises d’un délai de grâce de 18 mois et suspendre par ordonnance l’ensemble des échéances de crédits avec suspension des intérêts.
Le conseil national de l’ordre des experts comptables a adressé de son tour au gouvernement marocain une demande d’adoption de mesures d’urgence en matière d’obligations comptables, juridiques et fiscales des contribuables et de soutien aux entreprises. Les mesures proposées concernent notamment :
- Report des échéances fiscales des contribuables prévues pour fin mars et fin avril 2020 ;
- Suspension du paiement des impôts, par les entreprises touchées par la crise ;
- Activation de la liquidation des demandes de remboursement du crédit de TVA ;
- Report des délais d’arrêtés des comptes par les organes de gestion et de présentation des rapports de commissaires aux comptes ;
- Report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et les éventuels ATD y afférents ;
- Report des dates butoirs d’amnisties fixées par la loi de finances 2020 et la possibilité d’étalement des modalités de paiement sur des périodes plus longues ;
- Qualification du COVID19 comme un cas de force majeur à prendre en considération dans la gestion des marchés publics ;
- La sauvegarde des intérêts des employés à travers un dispositif de chômage partiel garantissant un salaire minimum et en différant certains engagements des salariés (échéances de crédit…) ;
- Mise en place d’un dispositif d’aide destiné aux entreprises, notamment les TPE et PME, entrepreneurs-personnes physiques et Auto-Entrepreneurs.