Note de synthèse des dispositions fiscales de la loi de finances 2020
Dans le cadre de nos services de veille fiscale, l’équipe Tax de Solucia Expertise a le plaisir de vous soumettre ce document qui synthétise, par nature d’imposition et de mesure, les principales dispositions fiscales apportées par la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 (ci-après « LF 2020 »). Publiée au Bulletin Officiel n° 6838 bis du 4 décembre 2019, la LF 2020 s’inscrit pleinement dans le cadre des Hautes Orientations Royales et de la note de cadrage du Chef du Gouvernement en date du 9 août 2019 et se fixe comme priorités :
- La poursuite du soutien aux politiques sociales ; – La réduction des disparités sociales et spatiales et la mise en place des mécanismes de protection sociale ;
- L’impulsion d’une nouvelle dynamique d’investissement et au soutien de l’entreprise en vue accroître le rythme de la croissance et la création de l’emploi ;
- La poursuite des grandes réformes. Rappelons que LF 2020 se fixe un cap de croissance du PIB de 3,7% basé sur les hypothèses suivantes :
- Une production céréalière de moyenne annuelle de 70 millions de quintaux ;
- Un prix moyen du prix du pétrole à 67 USD par baril ;
- Un prix du gaz butane de 350 USD la tonne ;
- Un taux de change USD/ MAD de 9,5 ; et
- Une demande étrangère adressée au Maroc (hors phosphates et dérivés) de 3,5%.
A la lumière des nouvelles dispositions fiscales apportées, la LF 2020 a apporté des mesures qui ont été tracées dans le sillage des 3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité, tenues le 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, mais aussi d’autres mesures visant à adapter le système fiscal marocain aux normes et standards internationaux. Seront ainsi présentées par nature d’imposition et de mesure, les principales dispositions fiscales apportées par l’article 6 de la LF 2020 qui a introduit des modifications au niveau du Code Général des Impôts et d’autres mesures ayant un trait d’amnistie qui ont été introduits par les dispositions des articles 7, 7 bis et 8 de la LF 2020.
Nous vous souhaitons bonne lecture et restons amplement à votre disposition pour toute information complémentaire.
Equipe Tax Solucia Expertise